Point sur le fonds de solidarité
Condition commune aux trois cas de figures : le fonds de solidarité ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. 3 cas de figures : 1 er cas de figure : entreprises et commerces
Condition commune aux trois cas de figures : le fonds de solidarité ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. 3 cas de figures : 1 er cas de figure : entreprises et commerces