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Absence pour maladie non professionnelle : revirement de jurisprudence

31 octobre 2023 cabinetc2mb

Arrêt du 13 septembre 2023, la Cour écarte l’application des dispositions de l’article L. 3141-3 du code du travail en ce qu’elles subordonnent à l’exécution d’un travail effectif l’acquisition de droits à congés payés par un salarié dont le

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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux

19 juin 2023 cabinetc2mb

Rappels En janvier 2023, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé un régime social de faveur pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les CSE, ou dans certains cas les

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expert-comptable découvre la loi finance 2022
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Loi de finance pour 2022

20 janvier 202220 janvier 2022 cabinetc2mb

La loi de finance pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Voici les principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise. Impôt sur le revenu : revalorisation des seuils La loi

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ActualitéssantéLeave a comment

Note d’Information : Suivi Individuel de l’État de Santé des Travailleurs

5 octobre 2021 cabinetc2mb

I. Obligation pour l’employeur d’organiser les visites médicales obligatoires L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à son obligation d’organiser une visite médicale d’embauche ou des visites médicales périodiques cause nécessairement

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jeune femme célébrant la prime Macron
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Prime « Macron » : Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat en 2021

21 septembre 2021 cabinetc2mb

Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de 3 fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser

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Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de septembre 2021

21 septembre 2021 cabinetc2mb

Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif pour le mois de septembre 2021 ( D. n° 2020-371, 30 mars 2020, art. 3-28 ). Sont concernées les entreprises ayant

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Exonération possible des cotisations

16 novembre 202016 novembre 2020 cabinetc2mb

Entreprises, associations, êtes-vous éligibles aux mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 et comment les appliquer ? Téléchargez le document pdf « Exonerations-Cotisations-URSSAF » Téléchargez le document pdf « Exonerations-Cotisations-URSSAF »  

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Activité partielle des entreprises

10 novembre 202011 novembre 2020 cabinetc2mb

ACTIVITE PARTIELLE : taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020 : allocation perçue par l’employeur Cas général : 60 %  Exceptions : 70%.  Cela concerne : Secteurs

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Point sur le fonds de solidarité

6 novembre 202011 novembre 2020 cabinetc2mb

Condition commune aux trois cas de figures : le fonds de solidarité ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. 3 cas de figures : 1 er cas de figure : entreprises et commerces

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RecrutementLeave a comment

Le Cabinet C2MB recrute !

1 septembre 20202 septembre 2020 cabinetc2mb

Pour poursuivre sa croissance et répondre aux besoins de ses clients, le Cabinet C2MB recrute un(e) collaborateur(/trice) confirmé(e). Rôle Le collaborateur confirmé est responsable de la bonne réalisation des missions liées aux dossiers clients qui

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