Point sur le fonds de solidarité

Condition commune aux trois cas de figures : le fonds de solidarité ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés.

3 cas de figures :

1 er cas de figure : entreprises et commerces fermés administrativement

Ces entreprises pourront recevoir une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

NB : l’aide mensuelle est versée au prorata temporis de la durée de fermeture ; elle est égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

2 ème  cas de figure : entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés.

Il s’agit de toutes les entreprises ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3 ème  cas de figure : pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Toutes les autres entreprises pouvant rester ouvertes mais subissant une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. L’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétabli à compter du 1 er novembre.

Calendrier et versement des aides du fonds de solidarité

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

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