ACTIVITE PARTIELLE : taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables à compter du 1er novembre 2020.
Jusqu’au 31 décembre 2020 : allocation perçue par l’employeur
Cas général : 60 %
Exceptions : 70%.
Cela concerne :
- Secteurs sinistrés (hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel…) liste S1 ;
- Entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés en S1 et subissant une très forte baisse de chiffre d’affaires (actuellement, la baisse doit être d’au moins 80 %) ; cela correspond à la liste S1 bis ;
- Entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés dans les deux cas ci-dessus et dont l’activité principale, impliquant l’accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
Attention : la liste des secteurs a été fixée par décret du 29 juin 2020 ; la liste de ces secteurs s’est étoffée par des décrets postérieurs (10 septembre 2020 et 30 octobre 2020). Il reste une incertitude sur le caractère rétroactif de l’extension de ces secteurs.
| Conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires pour le secteur S1 bis :
L’entreprise doit justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette diminution s’apprécie :
Pour les employeurs des structures créées après le 15 mars 2019, la perte de chiffre d’affaires est appréciée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de la structure et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois. |
A noter : ces mêmes cas de figure concernent la réduction de cotisations.
A compter du 1er janvier 2021
Sauf nouveau décret contraire, le taux de l’allocation, unique, sera abaissé à 36%.
| RECAPITULATIF DES DIFFÉRENTS TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE | ||
| Indemnité versée au salarié | Allocation versée à l’employeur | |
| Cas général – AP classique | ||
| Jusqu’au 31.12.2020 | 70% de la rémunération horaire brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
60% de la rémunération brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
| A compter du 01.01.2021 | 60% de la rémunération horaire brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
36% de la rémunération brute de référence
Plancher : 7,23 euros |
| Secteurs protégés : exceptions – AP classique | ||
| Jusqu’au 31.12.2020 | 70% de la rémunération horaire brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
70% de la rémunération brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
| Salarié « vulnérable » ou salarié « gardant leur enfant » – AP individualisée spécifique | ||
| Jusqu’au 31.12.2020 (dans l’attente d’un décret, application des règles de droit commun) | 70% de la rémunération horaire brute de référence
Plancher : 8,03 euros |
60% de la rémunération brute de référence
Plancher : 8,03 euros |